Facturation électronique
« Les catégories soumises à la réglementation de la , les raisons de l’adoption de la facture électronique dans le Royaume, et le mécanisme de mise en œuvre du système de sont parmi les questions les plus fréquemment posées concernant la facture électronique ou le système de ces derniers temps. Nous allons présenter ci-dessous une explication simplifiée de ce sujet… »
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Quelle est la catégorie soumise à la réglementation sur la ?
Tous les contribuables assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (à l’exception des contribuables qui ne sont pas résidents du Royaume) ainsi que toute partie qui émet une facture fiscale au nom du contribuable assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée.
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Pourquoi l’Arabie Saoudite met-elle en œuvre la ?
- La facturation électronique présente de nombreux avantages, notamment :
- La réduction des transactions de l’économie souterraine.
- L’augmentation du taux de conformité en matière de déclaration fiscale.
- La réduction du masquage commercial.
- L’alignement sur les meilleures pratiques mondiales et l’amélioration du classement du Royaume dans les indicateurs internationaux pertinents.
- Le renforcement de la concurrence équitable et la protection du consommateur.Facturation électronique
Catégories soumises à la réglementation de la facturation électronique, motif de mise en œuvre de la facture électronique dans le Royaume et mécanisme de mise en œuvre du système de Quel est le mécanisme de mise en œuvre du système de facturation électronique ?
Le mécanisme de mise en œuvre du système de facturation électronique comporte deux phases principales :
La première phase : Émission et stockage des factures et des notes de crédit et de débit électroniques dans un format électronique structuré via un système électronique et contenant toutes les exigences de la facture fiscale.
La deuxième phase : Liaison des systèmes d’émission des factures et des notes de crédit et de débit électroniques des contribuables aux systèmes de l’autorité générale des zakat et des revenus dans le but de partager les données et les informations.
