Facturation électronique
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Qu’est-ce que le système de facturation électronique ?
Le système de facturation électronique est une procédure qui vise à transformer le processus d’émission de factures et d’avis papier (par exemple : manuscrits ou numérisés) en un processus électronique permettant l’échange de factures et d’avis de débit et de crédit et leur traitement sous une forme électronique organisée. entre le vendeur et l’acheteur dans un format électronique intégré.
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Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Il s’agit d’une facture émise, enregistrée et modifiée sous un format électronique organisé via un système électronique et contenant toutes les exigences de la facture fiscale. Une facture manuscrite ou numérisée n’est pas considérée comme une facture électronique.
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Quels sont les documents qui ne sont pas classés comme factures électroniques ?
- Les données de facture non structurées émises dans un format tel que Word ou PDF, à titre d’exemple non exhaustif.
- La facture papier numérisée dans n’importe quel format, tel que PDF ou JPG, à titre d’exemple non exhaustif.
- Une facture non structurée sur une page web ou dans un courriel.
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Que sont les avis électroniques ?
Il s’agit des notes de crédit et de débit résultant des modifications de la facture électronique, qui doivent être émises par voie électronique. Les modifications papier photocopiées ou numérisées ne sont pas considérées comme des modifications électroniques.
